Nommination d'un administrateur provisoire

sam. 03 novembre 2018

Dans une lettre du 12 octobre 2018 reçue par Me Audineau (l’avocat spécialiste du droit de l’immobilier qui suit l’histoire du Port Premier depuis 2014 grâce aux fonds de l’Association des Habitants de Port Premier (AHPP) "Mille Sabords" et aux dons reçus à cet effet), Me Florence Tullier annonce sa nommination par ordonnance du président du tribunal de grande instances d’Évry (B. Deparis) le 6 septembre 2018.

Elle indique que dans un arrêt du 24 janvier 2018, la cours de cassation a confirmé le statut d’indivision du site Port Premier Paris Sud.

Le président du tribunal de grande instance d’Évry a fixé une provision initiale de 1000 € pour que l’adminsitrateur judiciaire puisse notifier sa nommination aux indivisionnaires.

L’administratrice a elle annoncé un appel de provision de charge sur les modalités du règlement qui fut établit en 1993 pour la copropriété.