Quand j’ai crée ce site web en septembre 2014, la gestion du port était aux mains d’un propriétaire majoritaire, dont la procuration, portée par un seul autre copropriétaire était suffisante pour décider de tout (50+1 voies). Nous avions ainsi un règlement intérieur imposant la couleur de nos amarres. La copropriété avait récemment financé et rétrocédé une piscine de ses terrains (en zone inconstructible) à ce même propriétaire majoritaire (M. Espinoza).
Tatillon, ce M. a souhaité faire évacuer les maisons flottantes du port, car elles ne sont pas des bateaux, et ne sortent pas 15 jours par an comme précisé alors dans le règlement intérieur de ce qui fut la copropriété, ou celui de tout port. Il a obtenu de Foncia, le syndic, une attaque en justice contre les propriétaires de ce type d’embarcation stationnées au port. Il a perdu ce procès, comme les 2 précédents, mais cette fois plus vite que prévu. Le juge a en effet coupé court en expliquant que le cadre juridique de la copropriété ne pouvait plus s’appliquer à Port Premier, ce dernier étant dépourvu de propriétés bâties. Plus de piscine, plus de bâti, plus de copro. C’était en 2012. Foncia n’a eu de cesse d’intriguer depuis pour nier cette décision de justice, jusqu’au début de cette année.
Entre-temps, M. Espinoza a vendu les terrains émergés qu’il possédait dans cette parcelle cadastrale, à M. De Sousa, qui souhaitait y bâtir des tours de 13m de haut à l’image des ghettos du nord de la commune. Les habitants du port et des alentours se sont mobilisés, et le préfet a fini par convoquer le promoteur pour avoir présentation d’un document, obligatoire mais absent du dossier. Juste l’étude d’impact des constructions envisagées. Passons sur les parties non constructibles du Plan Local d’Urbanisme, ou l’avis négatif émis par les pompiers à propos du fait d’installer des milliers de personnes au bout d’un cul de sac déjà difficile d’accès et encombré de véhicules en stationnement.
Avec la mise en examen et la détention provisoire de M. De Sousa, pour fraude fiscale, les choses sont devenues plus calmes. Il y avait sur le port à nouveau principalement deux groupes : ceux qui souhaitaient que rien ne change et qui jouait le jeu de Foncia, et ceux qui souhaitaient que la situation devienne démocratique (aidés ici par la décision de justice) et qui ne jouaient plus le jeu de Foncia. Enfin, une majorité souhaitait surtout ne pas avoir à s’intéresser à ce qui se passait.
Aujourd’hui, la priorité des 65 propriétaires est de sortir de l’indivision. Les notaires se sont longtemps contentés du registre des hypothèques maintenu en place par Foncia, pour continuer à enregistrer des transactions de copropriété au Port Premier. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. L’indivision exige une unanimité des propriétaires pour que de nouvelles transactions soient enregistrées. Et la solution la plus simple consiste à mettre à jour le cadastre au niveau du port, pour que chaque propriétaire dispose de sa parcelle cadastrale. Cet objectif rend nos divergences dérisoires. Et si nous échouons, comme cela est malheureusement possible, c’est justement l’État qui reprendra ses droits, la darse sera très probablement évacuée et l’autorisation d’accès au domaine fluvial des VNF pourquoi pas révoquée.
La première étape consiste à obtenir un administrateur judiciaire, afin que les factures soient payées, en attendant des compteurs privatifs à terme. Cette démarche, Foncia a annoncé l’avoir faite, mais sans en obtenir le résultat, ce que nous ne comprenons toujours pas. Et comment se fier à Foncia ?
Cet administrateur judiciaire mettrait de la légalité, et de l’égalité dans les comptes… Il est fort probable qu’il facture l’électricité au prix qu’elle coûte par exemple (ce qui n’était plus le cas de Foncia). Et à ma connaissance, les propriétaires qui avaient cessés toutes relations avec Foncia répondront favorablement aux demandes de cet administrateur, qui sera lui à nouveau capable de s’adresser à un juge pour faire valoir le droit (ce qui n’était plus le cas de Foncia).
Ainsi, les charges aux montants contestés, qui n’ont pas été versées à Foncia, le seront à l’administrateur.
Depuis le 19 décembre 2012, il n’y a plus de représentant légal. Il a donc semblé légitime à une bonne partie des propriétaires de ne pas payer les charges à un syndic non mandaté, indépendamment des jugements négatifs que je n’ai pas été le seul à émettre à l’encontre de la qualité et du contenu des prestations fournies par cette entreprise. La justice ayant tranché que ce syndicat est réputé n’avoir jamais existé, les contrats signés en son nom s’en trouvent caducs, nuls et non avenus.
Ce point de vue a été largement détaillés, et depuis des années. Il fut conseillé de ne pas payer les charges pour les propriétaires. En effet, les litiges ne pouvant être réglés légalement, nous ne pouvons pas prendre le risque d’être responsable de ce vide devant les autorités. Pour les locataires, relevant d’un bail privé, les charges et le loyer sont dus aux propriétaires au regard de la loi. Lequel propriétaire doit pouvoir justifier de la destination des charges au regard de l’usage qui en est fait. Il nous tarde donc d’avoir un administrateur judiciaire à qui demander des comptes. Au passage, certains avaient tenté de mettre ces sommes sous séquestre en attendant leur usage, mais en dehors d’une procédure judiciaire rattachée, ce n’est pas possible.
L’existence de ce port privé est un cas unique en France, peut être même en Europe, nous avons de la chance d’avoir trouvé un avocat qui ait les épaules et la motivation de s’intéresser au dossier. L’enjeu est que nous tous prenions nos responsabilités pour savoir si nous sommes aptes à créer et prendre en main la gestion du port, ou pas.
Au fond, on veut tous que les pontons soient entretenus, les sanitaires fonctionnels et propres, que les pompes de relevage tournent (au moins parce que c’est obligatoire… au mieux pour qu’on puisse un jour à nouveau se baigner à Ris-Orangis), et que chacun paye sa propre consommation d’électricité sans aberration de mesure, sans tarif illégal. On est pas obligé de se faire des barbeuks, ni même de s’apprécier honnêtement, mais il y a bien un minimum de paramètres concernant l’avenir du lieu, sur lequel on est tous d’accord.
Il y a 4 ans on annonçaient ici même les changements auxquels nous assistons à présent. Aujourd’hui, ce qu’on annonce, c’est que ça part mal, et qu’à défaut de mobilisation, le Port Premier approche de la fin de son histoire.
